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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Yves-Marie UHLRICH
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ELABORATION D'UNE ETUDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN GUIDE DE COLORATION DU BATI
Référence 19_015M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 1 place de la Libération
69134 ECULLY
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le marché est un marché simple, décomposé en 3 phases, toutes traitées à prix global et forfaitaire :
-Phase 1 : Analyse du territoire, de ses documents de planification et des études paysagères
-Phase 2 : Elaboration d'un diagnostic et rédaction d'un inventaire du bâti par typologie
-Phase 3 : Elaboration du guide de coloration
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas d'avance et pas de retenue de garantie
Financement Financement sur fonds propres et paiement 30 jours
Forme juridique Pas de forme juridique imposée
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Certificat de qualification ou équivalent : Copie du titre attestant de la qualité d'architecte DPLG
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 18h10

 

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