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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président 23 rue de la Paix BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Contournement de MARIGNIER 2ème phase - Déboisement, débrousaillage et dessouchage de la section 6 |
Référence | 19S0267 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
2 mois |
DESCRIPTION | Travaux de déboisement d'une surface de 3,0 ha environ |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel - Financement sur fonds propres de la collectivité avec participation financière de la Communauté de Communes de Faucigny-Glières - Une avance de 20 % peut être accordée au candidat - Marché à prix unitaires. - Forme des prix : révisables |
Forme juridique | Pas de forme juridique imposée en cas de groupement. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique au 0450332132 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex |
Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/07/19 Publication aux supports de presse suivants : Le Messager |
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