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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND
M. Didier HOELTGEN - Directeur Général
58 rue Montalembert
63003 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 75 07 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-GHTA-0123 Mission de Maitrise d'oeuvre et suivi de l'exécution de l'Ad'Ap (agenda d'accessibilité programmé)
Référence 19-GHTA-0123/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu d'exécution Direction des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité 58 rue Montalembert, https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402505&orgAcronyme=x7c
63000 Clermont-ferrand
Durée 60 mois
DESCRIPTION Mission de Maitrise d'oeuvre et suivi de l'exécution de l'Ad'Ap. Montant des travaux planifiés dans l'Ad'AP : 800 000 euro(s) TTC Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Accompagnement dans le suivi d'exécution de l'Ad'AP
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Compétences architecturales, les prestations relevant de ces compétences ne pouvant être sous-traitées ; Compétences en économie de la construction; Capacité légale à exercer notamment inscription à l'ordre des architectes; Attestations d'assurances couvrant les risques professionnels,; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Loi 77-2 du 3 janvier 1977
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Hospitalier Universitaire
Direction des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité 58 rue Montalembert
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402505&orgAcronyme=x7c
63000 CLERMONT FERRAND
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-GHTA-0123 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 12h10

 

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