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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre des travaux de requalification de la caserne de pompiers en bibliothèque municipale à BREVIANDES (10450)
Référence 2-19S0043
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 23/09/2019
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité de mandataire de la commune de Bréviandes
Part travaux affectée à l'enveloppe financière : 489 000,00 € HT
Mission de base avec Diagnostic, études d'exécution limitées aux structures et fluides.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 12 mois
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté financière : Sans objet
Financement Modalités principales de financement : Subventions Etat, Région, Département, intercommunalité et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Avance: Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Forme juridique Pas de forme imposée. Le mandataire devra avoir la qualité d'Architecte et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les domaines de compétences suivants : Architecte
- Il est autorisé aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, pour les autres domaines de compétences.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
- Justificatifs de compétences
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant;
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de l'offre
50 % : Le prix
Renseignements
administratifs
SIABA
service des marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/07/19 à la publication

 

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