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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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OPAC DU RHONE M. le Directeur Général 194 Rue Duguesclin BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03 Tél : 04 78 95 52 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 12/09/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
SAINTE-COLOMBE (69560) - 70, rue Garon - Les Cyclamens / Réhabilitation de 16 logements |
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| Référence | DPAT_LL_PDVCYCLAMENS | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
5 mois |
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| DESCRIPTION | Travaux réalisés en site occupé. La remise d'une offre est subordonnée à la visite des lieux conformément au RC (modalités précisées au RC). Les lots 01 - 02 - 04 et 05 sont concernés par l'amiante. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Réhabilitation de 16 logements : réfection des façades, peinture des menuiseries extérieures, nettoyage et remplacement éléments VMC, remplacement des persiennes métalliques et PVC, remplacement des chaudières, mise en sécurité électrique (logements et parties communes). A titre d'information, les prestations débuteront courant novembre 2019 |
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| Options |
Oui Des prestations supplémentaires éventuelles devront être traitées par le candidats : - Lot 01 - PSE 1 - Traitement façade et coursive SUD amiantées - Lot 04 - PSE 2 - Remplacement des ROAI et flexibles |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie. |
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| Financement | Paiement : les sommes dues en exécution du marché sont payées par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions de titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de de l'article R2192-10 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Financement : Fonds propres |
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| Forme juridique | A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats doivent se référer à l'article 8 du RC. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne. |
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Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/19 |
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