Page chargée le 27/04/24 à 10h44 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DE L'ISÈRE ET DE L'ARC EN COMBE DE SAVOIE (SISARC)
M. Philippe VALLET - Président du SISARC
L'ARPEGE
Pôle administratif de la CA ARLYSERE - Service Commande Publique
2 avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Travaux de comblement des ouvrages traversant la digue en rive droite de l'Isère sur les communes de Tournon et de Frontenex (73).
Référence 2019-SIS-042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 2 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue COMMUNES DE TOURNON ET DE FRONTENEX (73) - ROUTE DEPARTEMENTALE 1090 - TRAVAUX D'OBTURATION DES OUVRAGES TRAVERSANT LA DIGUE RIVE DROITE DE L'ISERE
Travaux en vue du comblement des ouvrages traversants, depuis la chaussée et au moyen de réalisation de tranchées et de mise en oeuvre d'un coulis de comblement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
(montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à
l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marchespublics/
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité