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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GIP UN ETE AU HAVRE
GIP UN ETE AU HAVRE - Président
Hotel de Ville
1517 place de l'Hôtel de Ville
CS 40051
76084 LE HAVRE CEDEX
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'Un Été Au Havre
Référence 19AS-GIP-0374-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La consultation est établie par procédure adaptée, en application des articles des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin le 30 novembre 2020 dans la mesure où les bilans ont été remis au pouvoir adjudicateur.
Ni variantes ni options ne sont autorisées à la présente consultation.
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier une partie des prestations de médiation à un prestataire oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique.
Pour cette raison et conformément à l'article L 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est décomposé en 2 lots :
Lot n°1 : Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'«Un Été Au Havre»
Lot n°2 : Insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre».
Code CPV principal 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Code CPV complémentaire 92521000 - Services de musées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché sans montant minimum.

Les montants maximums fixés pour chacun des deux lots sont :
Pour le lot n°1 : 125 000 € HT
Pour le lot n°2 : 75 000 € HT
Le montant du marché est fonction des prestations réellement commandées et exécutées.
Lot n°1:
Le lot n°1 donne lieu à un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, exécutée par bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique :
- Les missions prévues en phase préparatoire, en coordination des prestations de médiation et en post exécution (détaillées à l'article 3-2 du CCP) sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans un devis à remettre par le candidat. Ce devis vaut Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
- Les prestations de médiation dans l'espace public et autour d'événements spécifiques de la saison sont réglées selon les prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires de la pièce financière.
Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins mensuels, par émission de bons de commande.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le montant maximum du lot n°1 fixé à 125 000 € HT est réparti de la manière suivante :
- 65 000 € HT maximum pour la partie forfaitaire relative à la coordination, la préparation et la mise en oeuvre des prestations de médiation ;
- 60 000 € HT maximum pour la partie à bon de commandes relative aux prestations de médiation dans l'espace public et autour d'événements spécifiques de la saison.
Lot n°2:
Le lot n°2 donne lieu à un marché à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre »
Description : Les prestations confiées au titulaire de ce lot se décomposeront en 5 volets :
- Un volet préparatoire : définition d'une stratégie de médiation sur les publics cibles, élaboration des contenus et supports de médiation et recrutement formation des médiateurs ;
- Un volet coordination des prestations de médiation : établissement d'un planning, affectation des médiateurs sur les différents points de médiation, management et suivi de ces médiateurs, recensement et transmission au pouvoir adjudicateur des chiffres de fréquentation hebdomadaire et reporting.qualitatif sur le déroulé des prestations de médiation ;
- Un volet post-exécution : bilan de la saison.
- Un volet réalisation des prestations de médiation dans l'espace public
- Un volet réalisation de prestations de médiation spécifique dans le cadre d'événements particuliers (ouverture de la saison ou autre événement organisé en cours de saison)
    125 000 92521000
N° 2 Insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'«Un Été Au Havre».
Description : Le lot n°2 a pour objet l'insertion par l'emploi de personnes en difficulté et a pour objectif de confier à un organisme recrutant du personnel en difficulté sociale et/ou professionnelle et ne nécessitant pas de qualifications particulières une prestation de médiation culturelle pour l'événement « Un été au Havre 2020 ».
Les finalités attendues de la prestation d'insertion professionnelle par le titulaire sont les suivantes :
- Assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives, des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
- Organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
La prestation à réaliser par les personnes recrutées consiste en une activité de médiation entre des publics et des oeuvres installées dans l'espace public.
    75 000 85300000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Une attestation d'assurance de l'établissement garantissant sa responsabilité à l'égard du GIP Un Été Au Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations. L'absence de remise de cette attestation au stade de la candidature n'entrainera toutefois pas son rejet.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot n°1 : Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre »
Les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères énoncés ci-dessous :
1°/ Valeur Technique, noté sur 60
- Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, notée sur 30
Jugés sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique.
- Pertinence de la méthodologie de travail proposée, notée sur 30
Jugée sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique.
2°/ Prix, noté sur 40
Jugé à partir de l'addition de la simulation de commande et du devis présenté par le soumissionnaire. Le soumissionnaire qui proposera le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40. Les autres soumissionnaires se verront appliquer la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé) x 40.
Pour le lot n°2 : Insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre».
Les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères énoncés ci-dessous :
1)Valeur technique, notée sur 60, selon les sous critères suivants :
> Performance en matière d'insertion, appréciée au vu du mémoire d'insertion (notée sur 40) :
- qualité du dispositif prévu pour l'encadrement des médiateurs, noté sur 20
- pertinence des moyens humains mobilisés, notée sur 10
- pertinence des modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagées et des objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les médiateurs recrutés, notée sur 10
> Pertinence de la méthodologie de travail proposée (modalités d'organisation et de suivi des prestations de médiation culturelle), appréciée au vu du mémoire méthodologique (notée sur 20)
2)Valeur financière, notée sur 40
La note de 40 sera attribuée au candidat dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé.
La note des autres candidats sera calculée selon la formule suivante :
(prix le plus bas / prix du candidat analysé) X 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 26/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
GIP UN ETE AU HAVRE
Catia LEGRAND-TOUATI, responsable administratif et financier

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 11h10

 

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