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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GIP UN ETE AU HAVRE GIP UN ETE AU HAVRE - Président Hotel de Ville 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051 76084 LE HAVRE CEDEX |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'Un Été Au Havre | ||||||||||||||||||
Référence | 19AS-GIP-0374-V | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation est établie par procédure adaptée, en application des articles des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin le 30 novembre 2020 dans la mesure où les bilans ont été remis au pouvoir adjudicateur. Ni variantes ni options ne sont autorisées à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite confier une partie des prestations de médiation à un prestataire oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Pour cette raison et conformément à l'article L 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché est décomposé en 2 lots : Lot n°1 : Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'«Un Été Au Havre» Lot n°2 : Insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre». |
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Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 92521000 - Services de musées | ||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché sans montant minimum. Les montants maximums fixés pour chacun des deux lots sont : Pour le lot n°1 : 125 000 € HT Pour le lot n°2 : 75 000 € HT Le montant du marché est fonction des prestations réellement commandées et exécutées. Lot n°1: Le lot n°1 donne lieu à un marché mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires, exécutée par bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique : - Les missions prévues en phase préparatoire, en coordination des prestations de médiation et en post exécution (détaillées à l'article 3-2 du CCP) sont réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans un devis à remettre par le candidat. Ce devis vaut Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. - Les prestations de médiation dans l'espace public et autour d'événements spécifiques de la saison sont réglées selon les prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires de la pièce financière. Ces prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins mensuels, par émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le montant maximum du lot n°1 fixé à 125 000 € HT est réparti de la manière suivante : - 65 000 € HT maximum pour la partie forfaitaire relative à la coordination, la préparation et la mise en oeuvre des prestations de médiation ; - 60 000 € HT maximum pour la partie à bon de commandes relative aux prestations de médiation dans l'espace public et autour d'événements spécifiques de la saison. Lot n°2: Le lot n°2 donne lieu à un marché à bons de commande, selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Pour le lot n°1 : Prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre » Les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères énoncés ci-dessous : 1°/ Valeur Technique, noté sur 60 - Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché, notée sur 30 Jugés sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique. - Pertinence de la méthodologie de travail proposée, notée sur 30 Jugée sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique. 2°/ Prix, noté sur 40 Jugé à partir de l'addition de la simulation de commande et du devis présenté par le soumissionnaire. Le soumissionnaire qui proposera le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40. Les autres soumissionnaires se verront appliquer la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé) x 40. Pour le lot n°2 : Insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de médiation culturelle pour la saison 2020 d'« Un Été Au Havre». Les offres seront classées par ordre décroissant par application des critères énoncés ci-dessous : 1)Valeur technique, notée sur 60, selon les sous critères suivants : > Performance en matière d'insertion, appréciée au vu du mémoire d'insertion (notée sur 40) : - qualité du dispositif prévu pour l'encadrement des médiateurs, noté sur 20 - pertinence des moyens humains mobilisés, notée sur 10 - pertinence des modalités d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagées et des objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les médiateurs recrutés, notée sur 10 > Pertinence de la méthodologie de travail proposée (modalités d'organisation et de suivi des prestations de médiation culturelle), appréciée au vu du mémoire méthodologique (notée sur 20) 2)Valeur financière, notée sur 40 La note de 40 sera attribuée au candidat dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé. La note des autres candidats sera calculée selon la formule suivante : (prix le plus bas / prix du candidat analysé) X 40 |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/08/19 à 16h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
26/08/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GIP UN ETE AU HAVRE Catia LEGRAND-TOUATI, responsable administratif et financier |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
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Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 11h10 |
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