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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES Mme Valérie PALMER - Maire 9, Grande Rue 78720 Dampierre-en-Yvelines Tél : 01 30 52 53 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de prestations intellectuelles en vue de la reprise et la finalisation du plan local d'urbanisme pour la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES(78) |
| Référence | 2019-PI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Consultation non allotie au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du code de la commande publique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de de la commande publique. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation concerne un marché public d'études pour la finalisation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES (78) jusqu'à son approbation par le conseil municipal. La commune a déjà commencé le travail d'élaboration de son PLU jusqu'au débat du PADD qui a eu lieu le 17 juin 2016. La commune est aujourd'hui soumise au Règlement National de l'Urbanisme (RNU), qui ne permet pas suffisamment de maîtriser l'urbanisation actuelle. Ainsi, la commune souhaite finaliser l'élaboration son PLU dans les meilleurs délais. La mission d'étude est définie en 3 phases (Voir détail au CCTP article 3): - Phase 1 : Audit et étude juridique préalable dans un délai de 3 mois maximum à compter de la désignation du titulaire du marché. - Phase 2 : Reprise et finalisation des études d'élaboration du projet de PLU : réalisation des études pour établir le PLU, mise à jour et reprise du rapport de présentation, réalisation de l'évaluation environnementale, mise à jour du PADD et débat en conseil municipal, concertation avec la population, suivi de la procédure. - Phase 3 : Mise en forme du PLU en vue de son approbation. Délai de réalisation de la mission : la première phase d'audit et d'étude juridique préalable devra être réalisée dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification du marché. Le prestataire présentera un planning de réalisation de sa mission dans son offre. Le démarrage de la mission est prévue dès la notification du marché (de manière prévisionnelle en octobre 2019). La mission du prestataire débutera à la notification de son marché et s'achève à l'issue du contrôle de légalité du préfet sur le PLU approuvé par la commune. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Modalités de financement: budget communal Modalités de paiement: paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique |
| Forme juridique | En cas de groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre (adéquation et pluridisciplinarité des compétences de l'équipe affectée à la mission objet du marché:30%; la méthodologie de mission, moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché: 20%; la pertinence du planning et délai de réalisation: 20%) 30 % : Coût des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément au Code de la commande publique (art R2123-5). Les candidats pourront adresser leurs demandes de renseignements complémentaires uniquement via la plateforme AWS, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 14h10 |
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