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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME M. Gilbert RENARD - Maire Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération 76232 BOIS-GUILLAUME Tél : 02 35 12 24 40 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 50 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Achat de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs - 2019 |
Référence | 2019/21 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'achat de matériel informatique à destination des services municipaux, des écoles de la Commune, ainsi que la fourniture de totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs de Bois-Guillaume. Le présent accord-cadre résulte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du Lot n°3 : « Totems numériques tactiles intérieurs destinés aux écoles et accueils de loisirs » de la consultation 2019/08, lancée selon la procédure adaptée prévue par l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 27 et 34. I.1°.b) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, et envoyée à la publication au BOAMP le 15 mars 2019 sous le n°19-41397. Les caractéristiques techniques sont définies dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (CCP), intitulée « Prescriptions techniques particulières ». |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
En application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché qui découlera de cette consultation est un accord-cadre avec un opérateur unique et dont les prestations font l'objet de bons de commandes, sans remise en compétition lors de leur émission. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2019. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une durée d'un an, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31 décembre 2020. Les stipulations relatives aux délais d'exécution figurent dans l'Acte d'Engagement et dans le CCP joints au Dossier de Consultation des Entreprises. Lieux d'exécution : Commune de Bois-Guillaume (76230). |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | * Modalités de financement : Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune. * Délais de paiement : Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique, à savoir 30 jours. Le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation. |
Forme juridique | Le marché pourra être confié : - soit à une entreprise individuelle - soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable. En cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur. En application des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr/ |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision. |
Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 17h10 |
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