Page chargée le 02/05/24 à 00h27 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE
M. Patrick RENAUD - Président
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 34 29 03 06
AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/19
Cautionnement

Au lieu de :
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Lire :
Aucune garantie financière prévue.

AVIS RECTIFICATIF DU 22/07/19
Offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/09/19 à 14h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/09/19 à 14h00

AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/19
Remise des offres

Au lieu de :
02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/09/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19043 Réalisation d'un projet de service dédié au secteur de la Petite Enfance
Référence 19043/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 6 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 6 phases :
- PHASE 1 : Le cadrage de la mission
- PHASE 2 : Identification de l'organisation
- PHASE 3 : Propositions d'amélioration
- PHASE 4 : Formalisation de fiche projet
- PHASE 5 : Analyse concernant la pertinence de la certification
- PHASE 6 : Rédaction et soutenance rapport final devant COPIL et Comité Technique
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (Moyens humains dédiés au contrat : 20% ; Méthodologie de travail et calendrier de phasage correspondant dédiés au contrat : 30% ; Références professionnelles similaires au contrat : 10%)
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil de l'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/07/19 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité