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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 1944 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CORBEILLES DE PROPRETE URBAINE
Référence 1944/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison CTM - 305 avenue des Follaz
73000 CHAMBERY
Durée 24 mois
DESCRIPTION Cet accord-cadre à bons de commande consiste à remplacer les corbeilles à seau actuelles de la ville de Chambéry (environ 400) par des corbeilles à sac. La nouvelle fourniture doit permettre d'optimiser la collecte des déchets et de lutter au maximum contre la pénibilité du travail des agents en charge de leur entretien Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 39224340 - Poubelles
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Chambéry
Hôtel de Ville
73011 Chambéry
Tél : 04 79 60 22 83

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La précédente consultation n° 1936 a été déclarée sans suite par décision du maire n° 157 du 12/07/19 exécutoire le 19/07/19. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS-Achat. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons à produire sont détaillés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1944
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 15h10

 

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