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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en accessibilité et aménagements divers de la salle polyvalente de MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510)
Référence 2-19S0045
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 11 mois
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité d'assistant à Maîtrise d'ouvrage pour le compte de la commune de MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE
Date prévisible de démarrage des travaux: 25 Novembre 2019
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45261213 - Travaux de couverture métallique
  45331100 - Travaux d'installation de chauffage central
  45421141 - Travaux de cloisonnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Gros Oeuvre-Démolition       45223220
N° 02 Charpente-Couverture zinc       45261100
N° 03 Menuiserie extérieure-intérieure bois       45421000
N° 04 Plâtrerie-Faux plafonds       45410000
N° 05 Carrelage       45432100
N° 06 Peinture-Revêtements muraux       45442100
N° 07 Electricité-CF-CFA       31214500
N° 08 Plomberie-Chauffage gaz       45330000
N° 09 Mobilier de cuisine       39141000
N° 10 Désamiantage       45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté financière : Retenue de garantie au taux de 5,00% ou garantie à 1ere demande
Financement Modalités principales de financement : Subvention Etat et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
- Pour le lot désamiantage: Certification du candidat pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SIABA
Service des marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 17/07/19 à la publication

 

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