Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1- Attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée par la personne habilitée.
2- Formulaire DC1 (lettre de candidature ou équivalent) rempli, daté et signé.
3- Formulaire DC2 (déclaration du candidat ou équivalent) rempli, daté et signé.
4- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqué sur le kbis).
5- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6- Attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché.
3- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
4- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises