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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/19 |
| Référence professionnelle et capacité technique |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES RUES DES SABLES ET RUE FROIDETERRE "QUARTIER GRAND" A TOULOUSE - MSA/LA |
| Référence | 19M168PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne le réaménagement complet de la voirie des rues Froideterre et des Sables dans le quartier du «Grand Selve» à Toulouse. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, la période de préparation des travaux de deux mois pourrait débuter le 1er octobre 2019, et les travaux pourraient débuter à compter du 1er Décembre 2019 jusqu'au 31 mai 2020. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, hors préparation du chantier. |
| Options |
Oui Réalisation de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché sera constituée. |
| Financement | Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole. Délai global de paiement de 30 jours. Une avance est accordée au titulaire fixée à 30,00%. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. L'ensemble des travaux sera rémunéré par application des prix unitaires. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 450 H. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 et L2113-13 L. 2113-15 et L.2113-16 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Direction de la Performance - Service Marchés Publics Corinne MONTERO Tél : 05 81 91 75 73 - Fax : 05 61 22 20 05 techniques Domaine Projets Structurants - Infrastructures, Travaux et Energies Jean-Yves VERNIN Tél : 05 62 27 41 38 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les entrepreneurs sont réputés par le fait d'avoir remis leur offre de s'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux. Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique : Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec Copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Clause Insertion Patrick BERNARD Tél : 05 31 47 17 40 - Fax : 06 29 93 32 01 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 |
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Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 14h10 |
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