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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-TX-STEM-0669 Pôle de formations sanitaires et sociales (PFSS) : Travaux d'aménagements et d'entretien
Référence 2019-TX-STEM-0669/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
Lieu d'exécution Rue Gaston Berger
18000 BOURGES
Durée 8 mois
DESCRIPTION Pôle de formations Sanitaires et sociales Travaux d'aménagements et d'entretien Forme de marché : à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché pour chaque lot. L'opération fait l'objet de 7 lots.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Aucune variante libre n'est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée "revêtement sol souple" relative au lot n°3.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 45261400 - Travaux de revêtement
  45315600 - Installations basse tension
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.
Cette période débute à compter de la date de notification du marché.
L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE
Description : L'entreprise titulaire du présent lot devra les travaux suivants :
- Révision de menuiseries extérieures (TF)
- Modification de menuiseries extérieures (TF)
- Barres anti-panique (TF)
- Porte métallique isolante CF 1H (TF)
- Abri 2 roues (TO1) 		      45421000
N° 2 DOUBLAGES / CLOISONS / PLAFONDS / MENUISERIES INTERIEURES
Description : L'entreprise titulaire du présent lot devra les travaux suivants :
- Raccords de plâtre (TF)
- Cloisons de distributions coupe feu 1/2H (TF)
- Gaines (TF)
- Plafond coupe feu 1H (TF)
- Plafonds suspendus en dalles 600/600 et 600/1200 (TF)
- Blocs-portes bois (TF)
- Plinthes (TF)
- Habillages divers (TF)
- Aménagement de placards (TF) 		      45421000
N° 3 REVETEMENTS DE SOLS / PEINTURE
Description : L'entreprise titulaire du présent lot devra les travaux suivants :
- Ragréage de sols (TF)
- Fourniture et pose de carrelage (TF)
- Fourniture et pose de plinthes assorties (TF)
- Barres de seuils (TF)
- VARIANTE OBLIGATOIRE N° 1 : Revêtement de sol souple (TF) 		      45442100
N° 4 CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE SANITAIRE
Description : L'entreprise titulaire du présent lot devra les travaux suivants :
chauffage, ventilation, plomberie sanitaire,... 		      45330000
N° 5 ELECTRICITE COURANTS FORTS / FAIBLES
Description : L'entreprise titulaire du présent lot devra les travaux suivants :
fourniture et pose de plans d'intervention, repérage des circuits courants forts et faibles, dépose, origine des installations, appareillages et luminaires, équipement des locaux, éclairage de sécurité, raccordements électriques, éclairages extérieurs,...
       45315400
N° 6 ETANCHEITE
Description : L'entreprise titulaire du présent lot devra les travaux suivants :
Les travaux objet du présent lot comprennent :
- les échafaudages (TF)
- la dépose de tourelles de ventilation (TF)
- la dépose de lanterneau (TF)
- la dépose de relevés d'étanchéité (TF)
- la dépose de couvertines d'acrotères (TF)
- la dépose / repose de bardage (TF)
- la dépose / repose de gravillons (TF)
- l'étanchéité des terrasses béton (TF)
- l'étanchéité des terrasses bacs acier (TF)
- les accessoires, relevés, couvertines et habillages divers (TF)
- les trop pleins et descentes d'eaux pluviales (TF)
- les protections sur complexe d'étanchéité (TF)
- les lanterneaux de désenfumage, les lanterneaux éclairants (TF)
- les points d'ancrages pour entretien ultérieur (TF)
- les garde-corps techniques en terrasse (TF) 		      45261920
N° 7 DEMOLITIONS / GROS OEUVRE
Description : Les travaux objet du présent lot comprennent :
- Travaux généraux d'intérêt commun (installation de chantier)
- Ouverture et élargissement de baies intérieures (TF)
- Déposes diverses (TF)
- Réservations (TF)
- Cloisonnement CF 1H (TF)
- Décapage, Terrassement, Plateforme (TO1)
- Radier béton (TO1) 		      45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.
Cette période débute à compter de la date de notification du marché.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/08/19 à 10h00
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 1 place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-STEM-0669 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: 1 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines TO001: Tranche Optionnelle 001 Durée : 7 mois et 2 semaines Lot n°: 2 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines Lot n°: 3 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines Lot n°: 4 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines Lot n°: 5 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines Lot n°: 6 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines Lot n°: 7 TF: Tranche Ferme Durée : 7 mois et 2 semaines TO001: Tranche Optionnelle 001 Durée : 7 mois et 2 semaines Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre attache avec le chargé d'opérations du pouvoir adjudicateur : M. Romuald Giboureau tel :02 48 25 23 11 romuald.giboureau@departement18.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 17h10

 

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