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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre de travaux de désamiantage, déconstruction, démolition et dépollution du site « ex-garage Laurent » à MONTVERDUN (LOIRE).
Référence MB/SB/42G073/MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71521000 - Services de conduite de chantier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Route de Chalain à MONTVERDUN (42)
Parcelle B1530-215 m² surface parcellaire
Options Oui
Le marché public comporte des options. Définition:
-Le marché est reconductible
-Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 24 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Une avance de 5 % est consentie si :
-le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
-et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures.
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le DC1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
A titre de niveau minimum de capacité :
-Bureau d'étude accrédité selon la norme LNE ou équivalent,
-Habilitation Sous-Section 4
-Attestation AIPR
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Ce critère sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués.
Les offres des candidats seront analysées sur les points suivants :
-Les moyens techniques et humains affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant) (10 points);
-Méthodologie proposée pour la réalisation de la présente mission (15 points);
-Optimisation et déroulement de la mission de maîtrise d'oeuvre : il est attendu un détail du temps passé pour chacune des phases (détail pour chaque intervenant) (10 points)
-Note spécifique aux enjeux et contraintes propres au site (15 points)
-Planning prévisionnel détaillé et commenté (10 points)
La note ainsi obtenue sera sur 60 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite unique et obligatoire le 01/08/2019 - 9h30
Point de rendez-vous : Parking place de la Mairie de Montverdun
Les candidats désireux de participer à la visite doivent donner une copie de leur habilitation SS4 le jour de la visite au représentant de l'EPORA. Toute personne n'ayant pas suivi ce préalable se verra interdire l'accès au site.
Chaque entreprise devra impérativement apporter ses EPI afin de disposer de l'équipement nécessaire et approprié à l'état du site à visiter. Aucun équipement ne sera fourni par l'EPORA.
Le DCE peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr (rubrique : marchés publics / consulter les avis) ou sur www.marches-publics.info
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les offres doivent obligatoirement être remises sur www.marches-publics.info accessible depuis sur le site Web de l'EPORA : www.epora.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve me droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - FRANCE Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon.
  Envoi le 18/07/19 à la publication

 

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