AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRON
M. Jean-Michel LONGUEVAL - Maire
Direction de la Commande Publique
Place de Weingarten
CS 30012
69671 Bron
Tél : 04 72 36 13 15

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 1 600 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS, VOIRIE, RÉSEAUX DIVERS ET GÉNIE CIVIL
Référence	19VRD/BO
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Forme de marché : à bons de commande avec maximum annuel de 400 000 € H.T. Attribution d'un marché unique. Accord cadre conclu pour une période initiale de 1 an et renouvelable pour 3 périodes successives de 1 an
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de Bron.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Profil Terrassement : 1.A-P4 (activités 1.13) ouvrages d'art et génie civil de technicité courante.; Profil travaux de route : 3.P-3A (activités : 341 assises de chaussées urbaines, 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques, 346 pose de bordures et caniveaux, 347 petits ouvrages divers de maçonnerie et 5144 réseaux gravitaires en milieu urbain.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/19 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre pourra être renouvelé courant 2023.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Bron Place de Weingarten 69500 Bron Tél : 04 72 36 13 15
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 18/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 17h10

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