AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52

Objet	Autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à la buvette de la plage de la Hume
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRI12
Durée de la concession	À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	La présente consultation est lancée selon la procédure de sélection préalable définie à l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et en application de l'Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de la consultation ou à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres finales dans le cas où des négociations ont lieu. La Ville pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure de sélection pour des motifs d'intérêt général.
Code CPV principal	38343000 - restauration
Code CPV complémentaire	55330000 - Services de cafétéria
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) - lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); 2) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société); 3) - déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation, à dater et à signer; 4) - les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5) - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles ou le bilan comptable ou le compte de résultat ; - tout autre document permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6) - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles: - liste des principales références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et le cas échéant le justificatif 1 doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 4 et 5 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Critères d'attribution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Afin de sélectionner l'occupant, les offres des candidats seront analysées au regard des critères de jugement suivants : Montant de la redevance annuelle proposée par le candidat - 30 points Adéquation des moyens financiers, matériels et humains affectés à l'utilisation du domaine public (cohérence des comptes prévisionnels, équilibre financier global du contrat, organisation et compétences des moyens humains, mesures de sécurité et d'hygiène, niveau d'acceptation des engagements juridiques, qualité des biens à acquérir...)- 35 points Valorisation du domaine public (politique tarifaire, typologie et qualité des produits, promotion de l'équipement...)- 35 points
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de GUJAN-MESTRAS Monsieur Florian BRISSON Direction des Affaires Juridiques Hôtel de Ville 1 Place du Général de Gaulle 33470 GUJAN-MESTRAS Tél : 05 57 52 77 29
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
	Envoi le 18/07/19 à la publication

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