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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
M. Antoine PARRA - Maire
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99
66704 Argelès-sur-Mer
Tél : 04 68 95 34 58
AVIS RECTIFICATIF DU 31/07/19
Remise des offres

Au lieu de :
08/08/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
12/09/19 à 18h00 au plus tard.

Au lieu de :
REMISE LIMITE LE 08 08 2019 A 16 H 00
Lire :
REMISE LIMITE PROLONGEE AU 12 09 2019 A 18 H 00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19AT001 FOURNITURE PEINTURES
Référence 19AT001/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu de livraison CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
66700 ARGELES SUR MER
Durée 12 mois
DESCRIPTION FOURNITURE DE PEINTURES Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 44810000 - Peintures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/10/2019 jusqu'au 30/09/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° L1 BAT L1 PEINTURES BATIMENTS       44111400
N° L2 STA L2 PEINTURES STADES       44810000
N° L3 ROUT L3 PEINTURES ROUTIERES       44811000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE ARGELES SUR MER
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99 66704 ARGELES SUR MER

techniques
MAIRIE ARGELES SUR MER
IMPASSE DE CHARLEMAGNE
BP 99 66704 ARGELES SUR MER
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Merci de bien vouloir nous transmettre des échantillons de peintures correspondants aux numéros ci dessous (voir les différents BPU). Ces derniers sont à faire livrés au Centre Technique Municipal : impasse Charlemagne, 66700 ARGELES-SUR-MER. Lot1 : peinture en conditionnement le plus petit 1L minimum dans son conditionnement d'origine: 1.4 ;2.1 ;2.6 ;3.5 ;5.1 ;5.9 matériels 1 de chaque : 7.2 ;7.6 ;7.26 ;7.32 ;7.39 Lot2 : 1.1;1.4 Lot3 : néants . Numéro de la consultation : 19AT001 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE ARGELES SUR MER
ALLEE FERDINAND BUISSON
BP 99 66704 ARGELES SUR MER
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLLIER
Tél : 04 67 54 81 00
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 16h11

 

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