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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

EAD
M. Jérôme TACONNET - Directeur Général
11 rue de la rochette
CS40931
27009 EVREUX
AVIS RECTIFICATIF DU 18/07/19
Objet

Au lieu de :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle scolaire composé de 5 salles de classe, d'un restaurant scolaire et de ses locaux annexes
Lire :
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle scolaire composé de 5 salles de classe, d'un restaurant scolaire et de ses locaux annexes à COMBON (27170)

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L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle scolaire composé de 5 salles de classe, d'un restaurant scolaire et de ses locaux annexes à COMBON (27170)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
DESCRIPTION Le coût prévisionnel des travaux, compris VRD, est estimé à 1 774 200.00 € HT (valeur juillet 2019)
Dévolution des travaux : lots séparés
Début des travaux prévisionnel : Juillet 2020
Durée des travaux : 14 mois (dont 2 mois de préparation)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/09/19 à 23h00
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/07/19 à la publication

 

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