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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE YVELINES -HAUTS DE SEINE EPI 78-92 Bâtiment ALPHA 11 Avenue du Centre 78280 GUYANCOURT
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Curage de fossés et dérasement des accotements sur le réseau routier des Yvelines |
| Référence | 19S0006 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
Département des Yvelines |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur l'arasement des accotements et le curage des fossés ainsi que le désherbage sur le réseau routier départemental du département des Yvelines. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 50 000€ HT et un montant maximum de 600 000€ HT annuels. |
| Code CPV principal | 45233229 - Entretien des accotements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'établissement public interdépartemental informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Fonds publics de l'établissement public interdépartemental. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique). |
| Forme juridique | Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1 - Capacités économiques et financières (chiffres d'affaires) |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Qualité Critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points Le candidat détaillera dans un mémoire technique les points suivants : Les moyens humains et matériels affectés aux travaux (sur 10 points) Les méthodes d'interventions envisagées pour garantir la santé, la sécurité et l'hygiène des travaux (sur 6 points) Les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de protection de l'environnement (sur 4 points) |
| Renseignements |
administratifs Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine Questions sur le Profil Acheteur http://www.achats.yvelines.fr Perrine GIRARD 78012 VERSAILLES CEDEX |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 08/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/08/19 à 11h10 |
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