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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
M. Yannick Monnier - Directeur
Rue des Trois Réseaux
90400 Danjoutin
Tél : 03 84 58 66 66 - Fax : 03 84 58 66 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Le présent marché a pour objet, à titre principal, la fourniture des vêtements de travail des personnels d'exploitation (environ 140 agents) de la Régie de Transport du Territoire de Belfort ainsi que, à titre accessoire, les prestations de services afférentes.
Référence 19AF-0017-O
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, relative aux MAPA (Marchés A Procédures Adaptées).
Il est prévu un montant maximum annuel de 45.000 euros HT.
A titre purement indicatif, le montant annuel minimum du marché est estimé à 20 000 €.
Ces deux montant n'engagent nullement la RTTB.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La fourniture des vêtements portera sur les années 2020, 2021 et 2022 et pourra être renouvelée, deux fois et pour une période d'un an, pour les années 2023 et 2024 par décision expresse de la Régie.
Ainsi, la RTTB se réserve le droit de ne pas reconduire le marché après la prestation 2022.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Critère favorisant le respect des délais
Renseignements
administratifs
RTTB
M. Le Directeur
Rue des trois réseaux
BP 37 90400 Danjoutin
Tél : 03 84 58 66 66 - Fax : 03 84 58 66 69

techniques
Régie des Transports du Territoire de Belfort
M. Alain Matton
Rue des trois réseaux
BP 37 90400 DANJOUTIN
Tél : 03 84 58 66 66 - Fax : 03 84 58 66 69
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
  Envoi le 18/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/19 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 90

 

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