AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 19/04/24 à 20h22 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ACHAT DE PARTITIONS ET DE METHODES MUSICALES POUR LE CONSERVATOIRE DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Référence	19CM-F13
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Fourniture de partitions pour orchestres, petites formations, et divers instruments et de méthodes musicales pour adultes, adolescents, jeunesse destinées au conservatoire de Clermont Auvergne Métropole. L'attention du candidat est portée sur le fait qu'il pourra être demandé aussi bien des éditions françaises qu'étrangères.
Code CPV principal	22114400 - Partitions
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel (5 000 € H.T.) et un maximum annuel (20 000 € H.T.) en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	- Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres - Les prix sont Révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Clermont Metropole et Amendes
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Gestion environnementale : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du détail Quantitatif estimatif Les sous-critères de la valeur technique sont : - Conditions d'exécution définies dans la notice technique : 25% - Richesse et diversité du fonds proposé : 25 % - Délais de livraison : 10%
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse de retrait des dossiers de consultation : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Adresse de dépôt des plis :https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/, (voir modalités dans le RC) Demandes de renseignements : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ Date limite de dépôt des questions : Mardi 24 septembre 2019
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 20/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/08/19 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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