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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MAPA 2019-01B TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN GROUPE FROID PAR UNE POMPE A CHALEUR
Référence MAPA 2019-01B/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Foyer d'Accueil Médicalisé - Polyclinique au Centre Hospitalier Henri Ey 32 rue de la Grève
28800 BONNEVAL
Durée 4 mois
DESCRIPTION TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN GROUPE FROID PAR UNE POMPE A CHALEUR Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45331221 - Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN D'UN GROUPE FROID PAR UNE POMPE A CHALEUR SONT A REALISER DANS 2 BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MAPA 2019-01B Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : L'entreprise devra obligatoirement rencontrer le référent technique sur site, afin d'apprécier les impératifs du Centre Hospitalier et afin de répondre à l'offre le plus justement. Un certificat de visite devra être joint à l'offre du fournisseur. Une offre sans certificat de visite sera rejetée, car jugée comme irrégulière. Les personnes à contacter : - Thierry MOUREAUX ou Jérôme CENE au 02.37.44.76.34
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DIRECTION DES TRAVAUX
32 RUE DE LA GREVE
28800 BONNEVAL
Tél : 02 37 44 76 34 - Fax : 02 37 44 78 38
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 11h10

 

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