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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
M. le Maire
19 Avenue de l'Union
BP 10022 - 16710 Saint Yrieix
Tél : 05 45 38 69 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de prestation de services d'assurance
Référence MAPA-2019-25
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
DESCRIPTION Groupement de commande pour la souscritpion et la gestion des contrats d'assurance de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Yrieix sur Charente. La ville de Saint-Yrieix sur Charente agit en qualité de coordnnateur du groupement de commande.
Le marché est composé de 4 lots.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré).
La date d'effet du marché est fixée au 01 janvier 2020.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Dommage aux biens      
N° 2 Assurance Flotte automobile et auto missions      
N° 3 Assurance Responsabilité civile      
N° 4 Assurance Protection juridique et fonctionnelle      
Conditions relatives au contrat
Financement Financements propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Groupement conjoint
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se reporter au règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité technique de l'offre
35 % : Qualité des prestations de gestion
20 % : Prix
10 % : Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 12h10

 

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