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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réfection du terrain de sport extérieur du gymnase G. OHNET - 19V076PA
Référence 19V076PA MS/SG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution 8 Rue Georges OHNET
31200 TOULOUSE
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique de 2019.
La nature des travaux est la suivante : Travaux de rénovation du terrain de sport extérieur du Gymnase Georges Ohnet à Toulouse.
Les travaux comprennent :
-les travaux préparatoires
-les installations et la préparation du chantier
-la libération des emprises et démolitions des existants
-le décroutage des enrobés existants sur l'emprise des travaux
-les terrassements généraux
-le traitement de surfaces
-l'assainissement des eaux pluviales
-l'assainissement des eaux usées
-les travaux de réseaux divers
-les travaux de récolement
-les essais de fin de chantier
-le nettoyage du chantier
Lieu(x) d'exécution : Toulouse - 8 rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse.
Code CPV principal 45112360 - Travaux de remise en état du terrain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les travaux se dérouleront durant les vacances de la Toussaint.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois et 15 jours dont 2 semaines de préparation conformément au C.C.A.P.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie : 5 % du montant initial du marché
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Ressources propres Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
Avance prévue : 30 %
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
L'ensemble des travaux sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire.
Prix fermes actualisables
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
La ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale.
La cible « Chantiers Propres » doit être traitée à un niveau très performant.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12, L.2113-13 du code de la commande publique de 2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
·      - Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant.
·      - Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
sont en particulier :
-Qualibat 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain
-Qualibat 2342 Couches de forme granulaires sur voiries à faible trafic, parkings et
plateformes
-Qualibat 3321 Revêtements en matériaux enrobés classiques
-Qualibat 346 Pose de bordures, chaînettes et caniveaux
-Qualibat 5154 Réseaux gravitaires en milieu non urbain ; profondeur de tranchées
inférieur ou égal à 3.50 hors nappes phréatiques
Chacun des certificats ou qualifications précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Service Achats - Marchés
Ghania Amokrane
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 28 02

techniques
Domaine Rénovation du Patrimoine
Antoine CAZAUX tel 05 62 27 44 14 mail : antoine.cazaux@toulouse-metropole.fr
Eric Daraux tel 05 61 22 28 83 mail : eric.daraux@toulouse-metropole.fr
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Renseignements sur la dématérialisation
Direction de la commande publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec
copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
La visite du site est obligatoire. Afin de convenir d'un rendez-vous, le candidat devra prendre contact avec Mr Antoine Cazaux au 05 62 27 44 14 ou Mr David Néreau au 05 61 22 28 31.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Celle-ci est à joindre obligatoirement à l'offre.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 11h10

 

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