AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67

AVIS RECTIFICATIF DU 12/08/19

Durée prévisionnelle d'exécution	Ajouter : Lire : Date prévisible de début de réalisation : Tranche ferme : 11 septembre 2019 Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 3 mois dont préparation de chantier pour la tranche ferme et 4 mois dont préparation de chantier pour la tranche optionnelle
Durée du marché	Ajouter : Au lieu de : Durée en mois : 8 il y a eu de LIRE : Durée en mois : 7

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de requalification des rues de l'Etape au vin et de l'hôtel Dieu à NOGENT SUR SEINE (10400)
Référence	2-19S0041
Type de marché	Travaux
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRF22
Durée	8 mois
DESCRIPTION	La SIABA agit en qualité de mandataire de la Commune de NOGENT SUR SEINE. Visite des lieux obligatoire. Visites planifiées les Mardi 30 juillet et Jeudi 8 Août 2019 à 10h30 sur site. Les prestations font l'objet de 2 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, définies comme suit : Tranche ferme - Requalification de la rue de l'étape au vin Tranche optionnelle 1 - Requalification de la rue de l'hôtel Dieu Date prévisible de début de réalisation : Tranche ferme : 16 septembre 2019 Durée du (des) marché(s) : 4 Mois dont préparation de chantier pour chacune des tranches (ferme et optionnelle)
Code CPV principal	45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté financière: retenue de garantie 5% du montant du marché ou Garantie à 1ere demande
Financement	Modalités principales de financement : subventions et fonds propres Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours maxi. Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix. Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : La valeur technique de l'offre 60 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/08/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/08/19 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ Introduction des recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIABA service des marchés 7 rue Jean-Louis Delaporte 10000 TROYES Tél : (33) 325 42 56 92 95 - Fax : 03 25 42 56 67
	Envoi le 19/07/19 à la publication

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