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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY M. Pierre BRUYERE - Président 7 rue des Terrasses BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre de fournitures à bons de commande - Produits chimiques de traitement de l'air des usines de dépollution du SILA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
12 mois |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir RC |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critères environnementaux et énergétiques |
| Renseignements |
administratifs Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 techniques Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 |
| Documents |
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 7 rue des Terrasses 74960 CRAN-GEVRIER Tél : 04 50 66 77 77 |
| Offres |
Remise des offres le
28/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 107 rue servient 69418 Lyon Cedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 74 |
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