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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE ELBEUF SUR SEINE
M. Djoudé MERABET - Maire
Hôtel de Ville
Place Aristide Briand
BP 300 - 76503 ELBEUF SUR SEINE
Tél : 02 32 96 90 10
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation CIT'ERGIE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD
DESCRIPTION Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes regroupant les villes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Les cinq communes du groupement de commande souhaitent se faire accompagner par un prestataire, conseiller Cit'ergie certifié, qui les aidera à lancer la démarche et réaliser l'état des lieux (phase 1), à élaborer leur programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans (phase 2), à mettre en oeuvre et à suivre leur programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans (phase 3) et demander la labellisation Cit'ergie auprès de la Commission nationale du label (phase 4).
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Options Oui
Tranche optionnelle 1 : Année N+1 - Recompte des points Cit'ergie
Tranche optionnelle 2 : Année N+2 - Recompte des points Cit'ergie
Tranche optionnelle 3 : Année N+3 - Recompte des points Cit'ergie
Tranche optionnelle 4 : Labellisation intermédiaire CAP Cit'ergie
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Analyse et notation du critère valeur technique : Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et sera noté sur 50 points selon la décomposition suivante (sous critères):
1 - Qualité de la méthodologie jugée au regard du contenu de la note méthodologique en terme de
compréhension de la mission, d'organisation et du planning proposé et notamment (noté sur 30 points):
· Dans le domaine de l'accompagnement à l'élaboration d'un PCAET, de la démarche Cit'ergie, de
la mutualisation des dynamiques entre les communes et le respect des délais.
· Dans le domaine de l'évaluation environnementale, suivi de la démarché et mise en place des
indicateurs Cit'ergie.
· En animation et concertation, qualité des livrables (exemples à fournir)
· Disponibilité (détailler la plus value dans l'accompagnement, présence physique, et
téléphonique,…)
2 - Adéquation de la composition de l'équipe et de ses compétences à l'objet de la consultation (noté sur 15 points).
3 - Développement durable, moyens et dispositions affectées à l'exécution des prestations - Moyens de
transports utilisés, démarches mises en place concernant la réduction des émissions de CO2,
responsabilité Sociétale et Environnementale (démarche appliquée au marché notée sur 5 points).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Les modalités de financement sont les suivantes : Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement. Il est possible que durant les 4 années d'exécution du marché, certains travaux bénéficient de financements de partenaires de la Ville tels que l'ADEME (Liste non exhaustive).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 15h11

 

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