Page chargée le 30/04/24 à 14h50 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Appel d'offres ouvert pour la réalisation de missions d'expertises commerciales
Référence 2019/161
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'expertises commerciales.
Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande au sens des articles R2162-2 et suivants et R2162-13 et suivants du code de la commande publique dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel en euros H.T. : sans
- Montant maximum annuel en euros H.T. : sans
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Il est conclu avec trois (3) attributaires, sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres.
Code CPV principal 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions Oui
Le marché est reconductible trois fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance :Sans objet.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
règlement de la consultation).
1. Les chiffres d'affaires globaux au cours de trois derniers exercices disponibles.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. la présentation d'une liste des principaux service, objet de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : l'agrément près de la Cour d'Appel
4. les titres d'études du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
La présente consultation s'adresse uniquement à des experts immobiliers agréés près de la Cour d'Appel.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques seront appréciés au regard des renseignements suivants :
Le cabinet d'expertise doit être composé d'au moins deux (2) experts immobiliers agréés près de la Cour d'Appel.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/19 à 14h00
Lieu : Paris Habitat
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 20/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/08/19 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/08/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité