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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare à Blagnac lots 1-6-7-9-13-14 et 15
Référence PA1920
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 16 mois
DESCRIPTION L'opération consiste en la reconstruction du groupe scolaire Aérogare à Blagnac, qui comprend une école maternelle et une école élémentaire.
Le site est implanté au sud de la commune de Blagnac, à proximité directe de l'aéroport et la zone d'activité aéronautique.
La parcelle présente une surface de 8 838 m².
L'école maternelle comprend 6 salles de classe, et une surface utile d'environ 850 m².
L'école élémentaire comprend 9 salles de classe, et une surface utile d'environ 860 m².
Code CPV principal 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 V.R.D; AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : Ce lot concerne les travaux de VRD et aménagements extérieurs relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. Ils comprennent notamment:
· Les terrassements généraux,
· La réalisation des structures granulaires pour les voiries,
· La construction des voiries d'accès et des parkings,
· L'aménagement des espaces extérieurs comprenant les cheminements piétons, la cour, le parvis,
· La pose des réseaux gravitaires et non gravitaires ,
· La création de bassins de récupération et rétention des eaux pluviales,
· Les réseaux d'alimentation électrique et en courants faibles,
· Les murs de soutènement en béton armé ou en élément en gabions,
· Les ouvrages en béton d'aménagements extérieurs (escaliers, gradinage, etc …)
· Les platelage en bois dans les patios
· La clôture périphérique en grillages et les portillons d'accès piétons,
· La signalisation horizontale et verticale.
      39200000
N° 6 METALLERIE
Description : Ce lot concerne les travaux de Métallerie relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. (protection anti-corrosion, ventilation, grilles, trappes, portes métalliques et grillagées, escaliers métalliques, garde-corps, portails, clôtures,...)
      44316500
N° 7 CLOISONS; DOUBLAGES; FAUX PLAFONDS
Description : Ce lot concerne les travaux de cloisons, doublage, faux-plafonds relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. (cloisons, doublages plaques de plâtre, faux-plafonds, Baffles acoustiques,...)
      45421152
N° 9 REVETEMENTS DE SOLS ; FAIENCES
Description : Ce lot concerne les travaux de revêtements de sols et faïences relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. (carrelages et plinthes en grés, faïences, revêtements de sols souples vinyliques, revêtement de sol sportif,...)
      45430000
N° 13 EQUIPEMENTS DE RESTAURATION; CLOISONNEMENTS ISOTHERMES
Description : Ce lot concerne les travaux d'équipements de restauration et de cloisonnements isothermes relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. Ils comprennent notamment:
- Cloisons de distribution et de chambre froide positive
- Plafonds à parements isothermes
- Portes pivotantes isothermes
- Fontaine à eau
- Centrale de lavage
- Etagères murales
- Armoires deux portes
- Evaporateur
- Rayonnages spécifiques chambre froide
- Autres rayonnages
      45421141
N° 14 ASCENSEUR
Description : Ce lot concerne les travaux pour la réalisation d'un ascenseur relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare:
- 1 ascenseur 630 kg desservant les niveaux RDC et R+1.
      45313100
N° 15 ESPACES VERTS
Description : Ce lot concerne les travaux d'espaces verts relatifs aux travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare. Ils comprennent notamment:
Travaux de plantations:
- Réalisation des fosses de plantations des arbres, des arbustes et des massifs
- Fournitures des végétaux et plantations
- Les travaux de terrassement et paillage des espaces plantés
- Fourniture et mise en oeuvre des accessoires de plantations
Arrosage:
- Passage des gaines et réseaux
- Mise en place des réseaux de goutte à goutte
- Branchements et programmation
Mobiliers:
- Fourniture des mobiliers divers
- Mise en oeuvre des mobiliers
      45112710
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.; Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) ; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).; Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique
35 % : Valeur technique apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique
10 % : Délai d'exécution apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service de réception des candidatures et des offres 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : PA1920
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 16h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/07/19

 

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