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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
AVIS RECTIFICATIF DU 26/08/19
Remise des offres

Au lieu de :
04/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/09/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TUNNEL ROUTIER DU FREJUS-OUVERTURE AU TRAFIC DU DEUXIEME TUBE - TRAVAUX DE PEINTURE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
Référence 2019AOTF23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu d'exécution Plateforme du Tunnel du Fréjus
73500 Modane
Durée 63 jours
DESCRIPTION Les travaux concernent la mise en peinture des parties d'ouvrages suivantes sur la partie française du 2nd tube du tunnel du Fréjus:
- piédroits du tunnel sur une hauteur de 3.70 m à partir du niveau du trottoir et une longueur de 6 382 ml
- entonnement des abris;
- entonnement des stations techniques;
- entonnement de l'usine de ventilation;
- 5 stations techniques;
Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager.
Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il est interdit à une même entreprise de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Assurances: La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle)
Ces attestations doivent être signées et mentionner : la période de validité de l'assurance ; la nature des activités garanties ; le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseigne-ments et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et fi-nancière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
-Présentation d'une liste de références de travaux exécutés similaires, en nature et importance à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Concernant les références professionnelles de l'entreprise, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description
- Concernant les effectifs, le matériel, l'équipement technique ou l'outillage du candidat, il est également renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Concernant le(S) niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s), il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description
- concernant la durée du marché indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence : Une période de préparation de 4 semaines est prévue. cette période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 5 semaines.
- Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre.L'organisation de la visite est programmée entre le 29 juillet et le 23 août 2019. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le Maître d'Ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective :
SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) - Direction Technique
04.79.20.26.00.Compte tenu de la date de visite, la demande est à adresser simultanément aux quatre personnes suivantes: obernet@tunneldufrejus.com; fmazan@tunneldufrejus.com; vratel@tunneldufrejus.com; miche@tunneldufrejus.com
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 16h10

 

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