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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réhabilitation et extension de la piscine intercommunale à Vaugneray (25 Lots) - Relance après déclaration sans suite
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 19 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'extension et de rénovation du centre nautique intercommunal de la CCVL, situé sur la commune de Vaugneray.
La présente consultation est une relance après déclaration sans suite de la première procédure.
La présente consultation, passée en procédure adaptée, est soumise aux dispositions des articles L2123-1 3°, R2123-1 2°, R2123-4 s. du Code de la commande publique.
L'acheteur a choisi d'utiliser la procédure définie à l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique, permettant de passer en procédure adaptée certains lots d'un marché alloti dont la valeur totale est supérieure aux seuils de procédure formalisée.
Les lots 03 ; 4.1 ; 4.2 ; 06 ; 08 ; 09 ; 10.1 ; 10.2 ; 12 ; 16.2 ; 20 ; 22 sont passés en appel d'offres ouvert et font l'objet d'un avis de marché publié au BOAMP et au JOUE.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Terrassements - VRD
Description : Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers
Informations complémentaires : Variantes interdites 		     
N° 7 Façades - Bardage - ITE
Description : Travaux de peinture, d'isolation, de bardage et de signalisation extérieure
Informations complémentaires : Variantes interdites 		     
N° 11 Carrelages - Faïence - Etanchéité
Description : Travaux relatifs à l'étanchéité résine, la chape, le carrelage
Informations complémentaires : Variantes interdites.
PSE : Bac de rétention des eaux de lavage 		     
N° 17 Elévateur pour personne à mobilité réduite
Description : Travaux de dépose, fourniture et pose d'un élévateur pour personnes à mobilité réduite
Informations complémentaires : Variante libre avec offre de base : Conservation et réutilisation des éléments de l'élévateur existant, au lieu d'un remplacement à neuf. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial T.T.C du marché sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal de la CCVL.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement pour le même lot.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 18h10

 

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