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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA M. Clément PERNOT - Président du Conseil Départemental 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER - Cedex Tél : 03 84 87 33 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du Département du Jura |
| Référence | 2019SAN76 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRC22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet de désigner un prestataire chargé sur les plans juridique, technique et financier de réaliser les missions suivantes : - accompagner le Département dans la procédure de délégation de service public pour la mise en oeuvre du déploiement de la phase 2 du SDTAN : organisation et suivi de l'intégralité de la procédure, - répondre à des consultations sur des aspects technique, économique, juridique et stratégique en lien avec l'objet du marché. |
| Code CPV principal | 32412100 - Réseau de télécommunications |
| Code CPV complémentaire | 79933000 - Services d'assistance à la conception |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum à 215000 EUR HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique : appréciée au vu du mémoire technique 40 % : Prix : calculé au regard de la simulation de commande |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/09/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 19/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/19 à 17h11 |
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