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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Noël 2019 - Décoration évènementielle et prestations techniques
Référence V19S0031
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la décoration événementielle et des prestations techniques pour le marché de Noël 2019 et donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible pour les lots 1 à 4 et à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, pour une partie du lot 5, sans montant minimum et avec un montant maximum .
Code CPV principal 79952000 - Services d'organisation d'événements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue =>A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 16 novembre 2019 au 5 janvier 2020 et la tenue du marché de Noël aura lieu du 29 novembre 2019 au 5 janvier 2020.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réalisation d'une décoration évènementielle du marché de Noël : place du Martroi, rue Royale, place de la République, place du Châtelet, place de la Loire et place Sainte Croix.
Description : =>Critères de jugement des offres:
-Critère 1 : Prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé(40%)
-Critère 2 : Valeur esthétique appréciée au regard du mémoire scénographique et selon l'histoire du marché de Noël 2019(35%)
-Critère 3 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique(25%) décomposé comme suit :
Sous-critère 3-1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 15%)
Sous-critère 3-2 : Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 10%)
Quantité : Le délai d'exécution des prestations court à compter du 28 octobre 2019 jusqu'au 15 janvier 2020, date de la réunion de bilan.
Durée du marché : 4 mois.
Informations complémentaires : => Prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur:
-PSE 1 - Décoration au sud de la place du Châtelet.
-PSE 2 - Décoration de la place Sainte-Croix.
-PSE 3 - Installation d'une signalétique décorative.
      79952100
N° 2 Fourniture, montage et démontage de dispositifs d'éclairage et de sonorisation pour les 7 sites du marché de Noël : place du Martroi, rue Royale, place de la République, place du Châtelet, place de la Loire, ponton du quai du Châtelet, place Ste-Croix.
Description : =>Critères de jugement des offres:
-Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique(60%)décomposé comme suit :
Sous-critère 1-1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 35%)
Sous-critère 1-2 : Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 25%)
Critère 2 : Prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé(40%)
Quantité : Le délai d'exécution des prestations court à compter du 28 octobre 2019 jusqu'au 15 janvier 2020, date de la réunion de bilan.
Durée du marché : 4 mois.
Informations complémentaires : =>Prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur:
-PSE 1 - Sonorisation et éclairage événementiel de la place Sainte-Croix.
-PSE 2 - Eclairage événementiel du décor de la place du Châtelet.
      92370000
N° 3 Fourniture, montage, démontage, location, décoration et exploitation d'une patinoire semi couverte place du Martroi
Description : =>Critères de jugement des offres:
-Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique(40%)décomposé comme suit:
Sous-critère 1-1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 15%)
Sous-critère 1-2 : Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 15%)
Sous-critère 1-3 : Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations confiées par le présent marché (sous-pondération 10%)
-Critère 2 : Prix global supporté par la Mairie d'Orléans(40%)
-Critère 3 : Valeur esthétique apprécié au regard des visuels de l'installation et de la décoration (20%)
Quantité : Le délai d'exécution des prestations court à compter du 28 octobre 2019 jusqu'au 15 janvier 2020, date de la réunion de bilan.
Durée du marché : 4 mois.
      79952000
N° 4 Conception, fourniture et livraison d'une structure dite maison du Père Noël.
Description : =>Critères de jugement des offres
-Critère 1 : Modalités d'installation et qualité de la structure appréciées au regard des fiches techniques et des notices (40%) décomposé comme suit :
Sous-critère 1-1 : Praticités des modalités d'installation (sous-pondération 15%)
Sous-critère 1-2 : Qualité de la construction (sous-pondération 15%)
Sous-critère 1-3 : Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations confiées par le présent marché (sous-pondération 10%)
-Critère 2 : Prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé (40%)
-Critère 3 : Valeur esthétique de la structure dite « Maison du Père Noël » (20%)

Quantité : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de notification au 13 novembre 2019, date de livraison de la maison du Père Noël
Durée du marché : 4 mois.
      70120000
N° 5 Pose et dépose, lestage, raccordement électrique d'illuminations 2D et 3D de Noël
Description : Pour le lot 5 uniquement, la consultation donnera lieu à :
-Un marché ordinaire pour la pose, le lestage, le raccordement et la dépose de la boule traversante fournies par le marché V18366R « Transport, fourniture et location d'illuminations 2D et 3D de Noël » pour les éditions 2019 et 2020.
-Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les prestations de pose, lestage, raccordement et dépose des décorations supplémentaires qui seront commandées sur catalogue, dans le cadre du marché V18366R « Transport, fourniture et location d'illuminations 2D et 3D de Noël ».
avec les montants maximum suivants :
Première période : 30 000,00 € TTC;
Par période de reconduction: 30 000,00 € TTC;
Pour la durée du marché (2 ans) : 60 000,00 € TTC.
=>Critères de jugement des offres:
-Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) décomposé comme suit :
Sous-critère 1-1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 35%)
Sous-critère 1-2 : Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre des prestations (sous-pondération 25%)
-Critère 2 : Prix apprécié au regard de la somme du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif (40%)

Quantité : Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande, tel que déterminé dans le CCAP. A titre indicatif, pour l'édition du marché de Noël 2019, l'exécution des prestations aura lieu du 28 octobre 2019 jusqu'au 15 janvier 2020 date de la réunion
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : => Le lot 5 est reconductible de manière expresse 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
      79952100
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les lots 1 à 4 : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pour le lot 5 : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin .

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution
Les critères de jugement des offres sont détaillés par lot
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/09/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 22/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/19 à 13h10

 

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