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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHANGÉ M. Joël Georges - Maire 1 place de la Mairie 72560 Changé Tél : 02 43 50 33 33 - Fax : 02 43 50 33 38
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| Objet | Manifestation spontanée d'intérêt - autorisation d'occupation temporaire du domaine public - centrale photovoltaïque sur ombrière avec borne de recharge pour véhicule électrique |
| Type de marché | Services |
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| DESCRIPTION | La Commune de CHANGE a été sollicitée par un opérateur économique pour l'occupation du domaine public, en vue de l'installation et de l'exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïque de 100 kWc de puissance unitaire en ombrière de parking ainsi que d'un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de CHANGE leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection mis en ligne sur le site internet de la Commune de CHANGE à l'adresse suivante : http://www.ville-change.fr/ Si aucune proposition supplémentaire n'est remise avant la date limite de réception des propositions mentionnée dans le règlement de sélection, la Commune de CHANGE attribuera une convention d'occupation temporaire selon les principales caractéristiques précisées ci-dessous. Si un candidat supplémentaire se manifeste et remet une proposition complète avant la date limite de réception des propositions, la Commune de CHANGE analysera les propositions et attribuera la convention d'occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard des critères de jugement des propositions définis dans le règlement de sélection. Type de titre d'occupation envisagé : Convention d'occupation temporaire de domaine, en application de l'article 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Dépendance domaniale concernée : Parking du gymnase du COSEC, figurant au cadastre : section AC ; N° 0425 ; surface 54 ca 56 a. Durée envisagée : La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties et pour la durée de vie de la centrale. La convention d'occupation sera établie pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques). Celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction. Investissement prévu par le bénéficiaire : Centrale photovoltaïque en ombrière de parking et borne de recharge pour véhicule électrique. Activité économique envisagée par le bénéficiaire : Exploitation en vente totale d'une centrale photovoltaïque en ombrière de parking et implantation dans le temps d'un service de recharge solaire, incluant du lissage de puissance à distance selon les protocoles OCPP et la possibilité d'intégrer une tarification solaire. Cette occupation du domaine public sera donc consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle et la concession d'un avantage en nature (équipement et pré-équipement des places de parking pour des bornes de recharge) dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 31681410 - Matériels électriques |
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Remise des plis le
23/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 22/07/19 à la publication | |
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