AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAVENAY
M. Denis FLAMANT - Maire
Place de l'église
78450 CHAVENAY
Tél : 01 30 54 31 70

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de renovation du patrimoine d'éclairage public pour la Commune de Chavenay (78)
Référence	2019 05 00
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Consultation non allotie. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ou variantes obligatoires. Les variantes par rapport à l'objet du présent marché ne sont pas autorisées.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le présent marché a pour objet les travaux pour la rénovation et l'extension des installations d'éclairage public, de la commune de Chavenay. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée globale du marché est fixée à 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le démarrage des travaux (période de préparation et délais d'approvisionnement inclus). A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-10-2019.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Financement	Financement: fonds propres de la commune Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) - La présentation d'une liste des principaux travaux effectués, de même nature que ceux du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé), - Les qualifications/certifications

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre(moyens humains et matériels dédiés au chantier:20 pts; méthodologie et organisation des travaux sur la voie publique:15 pts; planning des travaux:10pts; techniques proposées pour limiter les nuisances:12pts; recueil des fiches techniques:3pts) 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/09/19 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront procéder à une visite du site obligatoire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, afin d'apprécier l'aspect qualitatif des travaux sur le territoire de la commune. Les visites pourront se faire à partir du mardi 20 août 2019. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de l'accueil de la mairie au 01 30 54 31 70. L'acheteur prévoit de négocier avec tous les candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 22/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/19 à 17h10

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