Page chargée le 05/05/24 à 16h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ABLIS
M. Jean-Louis BARTH - Maire
8, Rue de la mairie
78660 ABLIS
Tél : 01 30 46 06 06
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de travaux du cimetière paysager communal pour la commune d'Ablis (78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché conclu par voie de procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché comme l'y autorise l'article L2113-11 du Code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet un marché de travaux de cimetière paysager pour la commune d'ABLIS.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux : 7 mois(période de préparation d'1 mois non comprise). Les travaux commencent à compter de la réception de l'OS de démarrage.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement (démarrage PREVISIONNEL des travaux : mi-octobre 2019).

Conditions relatives au contrat
Financement Financement assuré par le budget communal et par des subventions d'organismes extérieurs (région et département).
Règlement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique selon les critères suivants : Organisation de l'entreprise (5 points) ; Moyens humains et matériels mis à disposition (3 points) ; Fiches produits (19 points) ; Méthodologie d'exécution (23 points) ; Calendrier prévisionnel - Cohérence du Planning (10 points)
30 % : Coût des prestations
10 % : Délais de réalisation des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site obligatoire : Une visite de site est à faire par les candidats contre récépissé en mairie en date du 29 juillet 2019 et du 2 aout 2019. Prendre RDV avec M. Canteleux Nicolas (service Technique) au 07 79 73 34 65 ou 01 30 46 06 13.
L'acheteur se laisse la possibilité de demander la régularisation des offres irrégulières lors d'un premier tour de négociations. Puis il prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation (comme l'y autorise l'article R2123-5 du code de la commande publique).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 22/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/07/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité