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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BENNECOURT
M. Didier DUMONT - Maire
Rue de la nourrée
78270 BENNECOURT
Tél : 01 30 93 04 23
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de voiries sur les rues pour la commune de Bennecourt(78)
Référence 2019-TVoirie
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Marché non alloti au sens de m'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles(PSE)suivantes:
- PSO N°1 : Remplacement de bordure et de rejointement.
- PSO N°2 : Réalisation de revêtement de voirie en enrobé noir.
- PSO N°3 : Réalisation de travaux horticoles supplémentaires
- PSO N°4 : Remplacement des bordures T2 en bordures en pierre
- PSO N°5 : Remplacement de la glissière au niveau du giratoire rue Emile Zola par des bornes anti-bélier.
Les PSE sont obligatoirement à chiffrer par les entreprises.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation concerne des travaux de voiries à Bennecourt sur les rues suivantes :
- Rue de Villez
- Rue de la Voie Jurée
- Rue des Aubrayes
- Impasse des Etricourts
- Rue de la Ville
- Rue du Dalhot
- Rue de Gommecourt
- Rue de l'Eau
- Promenade des Tilleuls
- Impasse du bas de l'Ile
- Rue Emile Zola
- Chemin de la Nourée
- Rue de la Charrière
- Rue du Temple
- Rue du Moulin
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).
Le délai d'exécution des travaux fixé à l'acte d'engagement est de 3 mois.
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande (au gré du titulaire)ou caution personnelle et solidaire(si les deux parties en sont d'accord).
Financement Financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1)
- Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics :
341 : Chaussées urbaines, assises de chaussées,
3421 : Chaussées urbaines, revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques
346 : Chaussées urbaines, pose de bordures et caniveaux,
372 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des travaux HT en €, au vu du DQE non contractuel
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site:
L'entrepreneur est tenu avant la remise de son offre, de s'être personnellement rendu sur les lieux pour apprécier l'importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer, par ses connaissances professionnelles, aux détails dont les emplacements, nature ou qualité, seraient implicitement prévus dans une réalisation normale des travaux.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Négociation:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, après analyse des offres, d'inviter les trois premiers soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre. Il se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 11h10

 

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