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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Tél : 04 75 96 78 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lots n°04 - n°09 - n°13 - n°15 et n°18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution Chemin des Goumoux
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
DESCRIPTION La présente consultation concerne la construction du centre aquatique de Saint-Paul-Trois-Châteaux, situé dans le Département de la Drôme.
La présente consultation concerne les lots n°04 - n°09 - n°13 - n°15 et n°18. Les autres lots font l'objet d'une autre consultation en appel d'offres ouvert.
La présente consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique.
Code CPV principal 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige, en complément de l'offre de base, que les candidats établissent une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles pour les lots suivants :
- Lot n°09 : Carrelage - Sol souple : P.S.E. 9-1 : Carrelage Zone Administration et P.S.E. 9-2 : Opus incertum Zone hall d'accueil.
- Lot n°18 : Contrôle d'accès : P.S.E. 18-1 : Module d'arrêt des cartes horaires
L'absence de proposition pour ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 4 Bassin inox
Description : Le présent lot a pour objet des travaux relatifs à l'installation d'un bassin inox. 		436 292     45212212
N° 9 Carrelage - Sol souple
Description : Le présent lot a pour objet des travaux de carrelage, faïence et de sols souples.
Informations complémentaires : Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3-7 du règlement de consultation. 		795 822     45431000
N° 13 Electricité
Description : Le présent lot a pour objet des travaux d'électricité (courants forts et courants faibles).
Informations complémentaires : Ce lot contient une clause sociale d'insertion. Les modalités de la clause sociale d'insertion sont indiquées à l'article 3-7 du règlement de consultation. 		500 851     45311000
N° 15 Cabines - Casiers - Equipements vestiaires
Description : La présent lot concerne la fourniture et la pose de casiers modulables et casiers vestiaires, ainsi que divers équipements. 		213 165     45212230
N° 18 Contrôle d'accès
Description : Le présent lot concerne la fourniture et l'installation d'un système de contrôle d'accès et de billeterie informatisée. 		50 943     45233292
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Avance : Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
L'avance forfaitaire ne pourra toutefois être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
- Retenue de garantie : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire peut être autorisé.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les prestations seront financées sur le budget Ville : financement sur fonds propres, subventions et emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les lots font l'objet de critères différents.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/19 à 14h00
Lieu : Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le centre aquatique est constitué de :
- Une halle bassin comprenant 1 bassin natation un bassin ludique, une pataugeoire avec un splaschpad, un pentagliss
- Un espace bien-être
- Une administration et des vestiaires.
Le bâtiment est à RDC sur sous-sol partiel :
- Sous-sol : Locaux techniques (Chaufferie, TGBT, local CTA, Traitement d'eau..) et galeries techniques,
- RDC : administration, vestiaires, bassins et espace Bien-être.
Les modalités de dépôt des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le coût total du projet, tous lots confondus, est estimé à 11 383 020,88 € H.T.
Une visite facultative du site est possible. Les modalités de visite et d'inscription sont indiquées à l'article 4-4 du règlement de consultation.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
Le délai global d'exécution de l'opération, tous lots confondus, est de 71 semaines (soit 16,5 mois), périodes de congés et période de préparation de deux mois incluses.
La période de préparation débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de la commencer.
L'exécution des travaux débute à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de les commencer.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Ordre des géomètres experts
A l'attention du CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat,
- Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, article R.551-7 du code de justice administrative) : dans un délai de trente et un jour à compter de la publication des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution),
- Recours de plein contentieux (article R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de publication de l'avis d'attribution (en vertu de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne, Conseil d'État, 4 avril 2014, req. 358994).
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 19h10

 

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