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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FÉCAMP Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire 1 place du Général Leclerc BP 178 - 76404 FECAMP Cedex Tél : 02 35 10 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | RECOMPOSITION DES FAÇADES DU SITE JULES FERRY ET RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT EUGÈNE MARCHAND | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marchés de travaux pour la recomposition d'un site situé en centre-ville et la restructuration d'un bâtiment DURÉE DU CHANTIER : - préparation - 1 mois - travaux - 10 mois, à compter du 2 décembre 2019 |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Le financement est assuré sur fonds propres et emprunt Virement bancaire (Mandat administratif) |
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Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou conjoint avec mandataire solidaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite obligatoire : les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant : http://www.marches-publics.info REMISE DES OFFRES : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info NÉGOCIATION le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation des offres. La négociation pourra porter sur les aspects financiers et/ou techniques des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire. Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
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Envoi le 05/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/19 à 18h10 |
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