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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BRIGNAIS
M. Paul MINSSIEUX - Maire
28 rue du Général de Gaulle
69530 BRIGNAIS
Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Cheminement le long du Garon - de la rue du Moulin au boulevard André Lassagne
Référence 2019-TX-BRI-0007/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution rive gauche du Garon, entre la rue du Moulin et le boulevard André Lassagne
69530 BRIGNAIS
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de faire réaliser l'aménagement à Brignais d'un cheminement en rive gauche du Garon, entre la rue du Moulin et le boulevard André Lassagne. Le projet consiste à rendre cet itinéraire le plus praticable possible, sur une largeur principale de 1,6 m, et sur 561 ml, pour une surface totale de 977 m2. La zone à aménager peut être soumise aux crues du Garon. L'attention des candidats est donc attirée sur le fait que les ouvrages rendus devront résister à ces inondations, même si les travaux ne sont pas en zone rouge du PPRI. Sur l'ensemble de l'itinéraire, entre la rue du Moulin et le boulevard André Lassagne, il sera mis en oeuvre un revêtement à finition de type sable naturel stabilisé. La longueur de cet aménagement est de 561 ml. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux généraux de cheminement
Description : Les travaux demandés correspondent à des travaux de génie civil, de terrassement, de maçonnerie, et de plantation. Ils contiennent les éléments suivants : L'installation et le repli de chantier, comprenant l'installation de chantier proprement dite, l'amenée et le repli du matériel, les opérations de piquetage des terrassements et ouvrages VRD et la remise en état des lieux ; Les travaux de terrassement : terrassement en déblai avec évacuation, réglage de fond de forme, ainsi que diverses déposes et démolitions avec évacuation; Les travaux de revêtement de surfaces : mise en oeuvre de cheminement à finition en sable naturel stabilisé, et de bordures en bois et béton ; Les travaux de clôtures ; Les travaux de plantation : réalisation de haies, plantations d'arbres, et reprise d'enherbement ; Les travaux de préparation pour l'éclairage : tranchées, tabouret de tirage et pose de fourreau et câble de terre. 		      45233161
N° 2 Eclairage
Description : Les travaux demandés correspondent à des travaux d'éclairage. Ils contiennent les éléments suivants :
- Les travaux de câblage
- La fourniture et pose de candélabres
- Le raccordement
- Le certificat de conformité
       45316110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix actualisables.
Pour le lot n°1, avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Pour le lot n°1 : FNTP n°353 revêtement en béton hydraulique vibré ; FNTP n°3611 Traitement de surface : traitement techniques de surface des bétons; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre en termes de méthodologie et de planning du chantier
20 % : Valeur technique de l'offre en termes de prise en compte de la sensibilité environnementale du site (rivière)
20 % : Valeur technique de l'offre en termes d'organisation et de gestion du chantier (moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations)

Ces critères valent pour chaque lot.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La taille des fichiers contenant le pli conditionne le temps d'acheminement sur la Plateforme aussi les candidats doivent anticiper leur dépôt, la date limite de remise des plis s'appréciant à la date et l'heure de fin de transmission du dernier fichier. Numéro de la consultation : 2019-TX-BRI-0007
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : L'accès au site étant libre, le pouvoir adjudicateur n'organise pas de visite particulière. Néanmoins, l'entrepreneur est réputé avoir, préalablement à la remise des offres, procédé à des visites de terrain et pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux de travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains, à l'exécution des travaux, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 18h10

 

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