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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TOUSSUS-LE-NOBLE
M. Patrick CHARLES - Maire
Place Maréchal Leclerc de Hauteclocque
78117 Toussus-le-Noble
Tél : 01 39 56 24 09
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de réaménagement du coeur de ville pour la commune de Toussus-Le-Noble (78) - RELANCE LOT n°1 : Aménagements extérieurs
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Consultation non allotie.
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Le marché(lot n°1)est décomposé en tranches au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique comme suivant:
Tranche ferme: aménagements des extérieurs - réseaux
Tranche optionnelle: Mairie-Plateau pavé
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle(PSE) obligatoire :
Lot 1 : Aménagements extérieurs - réseaux : Place des blés : plateau béton et enrobé.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de réaménagement du coeur de ville pour la commune de Toussus-Le-Noble.
Relance de procédure pour le lot n°1: aménagements extérieurs -réseaux; nouvelle procédure faisant suite à une déclaration de procédure initiale infructueuse.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans.
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux: 7 mois (période préparation d'un mois incluse)
Date de démarrage prévisionnel du marché : octobre 2019, démarrage prévisionnel des travaux en Novembre 2019.
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est exécutoire dès sa notification au titulaire. Il prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement. Les travaux commencent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement: budget communal et Conseil Régional et Départemental (Contrat rural).
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le DC1, cocher la case prévue à cet effet)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats du lot 1 VRD sont :
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- FNTP 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain
- FNTP 2342 : Couche de forme en matériaux rapportés » couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parking, lotissements, plateforme
- FNTP 341 : Chaussées urbaines - assises de chaussées
- FNTP 3421 : Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés classiques
- FNTP 346 : Pose de bordures et caniveaux
- FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
- FNTP 361 : Traitements de surface
- FNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.
- Qualifec E2
- FNTP 733 : Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication
- FNTP 651 : Eclairage public travaux neufs
- FNTP 6413 : Réseaux souterrains électriques BT<1kV
- FNTP 633 : Alimentations BT et automatismes

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (phasage de l'opération/planning organisationnel de réalisation du chantier pour garantir les délais: 20 pts; organisation générale du chantier (organisation fonctionnelle/CV des personnes encadrantes/pilotage du chantier/équipes et moyens dédiés: 20 pts; prise en compte du projet et de ses enjeux avec la prise en considération des riverains, des commerces et des autres lots sur le chantier ainsi que la méthodologie d'exécution:15 pts)
5 % : Sécurité et environnement sur le chantier
40 % : Valeur financière
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site : La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Le site où doivent se dérouler les travaux est librement accessible.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 18h10

 

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