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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 190 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- EPIC chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19/FCS/004 ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE MATERIELS DE CLOTURES DE CULTURES ET D'ESPACES CULTIVES |
Référence | 19/FCS/004/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRM02 |
Lieu de livraison |
Pôle de compétences de l'ODARC 20251 ALTIANI Pôle de compétences de l'ODARC 20243 MIGLIACCIARO |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de matériels de clôtures de cultures et d'espaces cultivés pour les besoins de l'activité du Pôle de compétences en élevage de l'ODARC à Atliani ainsi que pour les besoins de l'activité du Pôle de compétences en filières fourrage/céréales de l'ODARC à Migliacciaro. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 34928200 - Clôtures |
Code CPV complémentaire | 34928310 - Clôtures de protection |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 190 000,00 euro(s) Total : 190 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique : Adéquation du matériel proposé avec les caractéristiques techniques stipulées au marché |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19/FCS/004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics secrétariat du comité place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. |
Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : ARRITTI, L'Informateur Corse |
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