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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS M. Hervé TOUGUET - Maire 32 rue de Ruzé CS 50105 77273 VILLEPARISIS |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 15 000,00 € et 90 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture et livraison de papier |
Référence | 2019/19 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Cet accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en papier de différentes sortes destiné à l'ensemble des services de la Collectivité. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. |
Code CPV principal | 30192700 - Papeterie |
Code CPV complémentaire | 30197630 - Papier d'impression |
30197643 - Papier pour photocopie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible deux fois par tacite reconduction, pour une même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Montant annuel minimum HT : 5 000,00 € Montant annuel maximum HT : 30 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes la première année puis révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de l'exercice concerné. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/19 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 |
Envoi le 26/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 77 |
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