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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de conseil en gestion des assurances de la Commune de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST Tignes Développement
Référence TIG19-10SER
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les prestations de conseil en gestion des assurances de la Commune de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST Tignes Développement.
Les prestations se décomposent en deux phases :
Phase 1 : préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et analyser les offres des marchés d'assurances de la Commune de Tignes, la Régie des pistes de Tignes et la SAGEST Tignes Développement.
Phase 2 : assister et conseiller la Commune de Tignes, la Régie des pistes de Tignes et la SAGEST Tignes Développement pendant la durée d'exécution de leurs contrats d'assurances.
Code CPV principal 66519310 - Services de conseil en assurances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Afin de mutualiser les besoins et l'achat, la Ville de Tignes est désignée coordonnateur d'un groupement de commandes, constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, réunissant la Commune de Tignes, la Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST TIGNES DEVELOPPEMENT.
Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d'assistance et de conseil pour la gestion des marchés d'assurances.
La Ville de Tignes est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues au Code de la Commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire pour le présent marché.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
En contrepartie des prestations réalisées par le prestataire pour le compte de la Commune de Tignes, de la Régie des pistes et de la SAGEST Tignes Développement, le prestataire facturera directement à chaque entité concernée les prestations correspondantes.
Concernant sa mission d'assistance et de conseil (Phase 2), le prestataire devra être à même de justifier le nombre d'heures effectuées afin de déterminer la tranche forfaitaire applicable.
Toutes les factures présentées concerneront des prestations intégralement achevées.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurances tenu par l'ORiAS.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/08/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/19 à 20h10

 

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