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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/19
Remise des offres

Au lieu de :
10/09/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
17/10/19 à 12h00 au plus tard.

Ajouter :
Suite à des dysfonctionnements de la centrifugeuse de la station d'épuration de Laroque d'Olmes et de la pompe à boues de la station d'épuration de Pamiers, Il est impossible aux candidats d'effectuer les essais préalables à la détermination du floculant adapté à chaque station. Les réparations devant intervenir prochainement, la date de remise des offres a été repoussée au 17 octobre 2019 à 12 h 00. Conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation, vous pourrez rapidement prendre rendez-vous avec les exploitants de ces stations.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 240 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de floculant pour les stations d'épuration du SMDEA (Ariège 09)
Référence 19F-FLOCULANT CCP/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Territoire Syndical du SMDEA (Ariège, Haute-Garonne, Aude)
DESCRIPTION L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 30 juin 2020. Il peut être reconduit pour une période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2021.
Code CPV principal 24958200 - Agents floculants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel HT : 20 000,00 euro(s) : Maximum annuel HT 120 000,00 euros.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
5 % : Service après-vente, assistance technique et garanties associées
15 % : Caractéristiques fondamentales des produits (adéquation du produit à la demande, conformité sanitaire performances, fiche produit analyses)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Entité Adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre.
Toutefois, l'Entité Adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Une visite sur site est obligatoire. Celle-ci sera fixée avec l'exploitant au moins 48 heures à l'avance.
Le fournisseur devra procéder à des essais préalables en situation en laboratoire et sur le système de déshydratation de la station.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Février/mars 2021.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/19 à 16h10

 

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