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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. Jean-Marc PUJOL - Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79 - Fax : 04 68 66 35 36
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réfection du chauffage du local syndical 8, rue de la Garrigole
Référence 19MDMPBPA54/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 3 mois
DESCRIPTION Le chauffage du local syndical 8, rue de la Garrigole est particulièrement énergivore. Il se fait au moyen de convecteurs électriques. Ceci se justifie par le fait que l'occupation du site était intermittente et qu'il n'était pas rentable d'investir dans un moyen de chauffage sobre, mais coûteux à l'investissement. Dorénavant, le site va devenir le siège départemental du syndicat CGT. L'occupation va devenir permanente aux heures de bureaux. Il n'est donc pas envisageable de maintenir le système de chauffage actuel. De plus, le local est dépourvu de climatisation. Les conditions de travail estivales seraient considérablement dégradées. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventillation et de climatisation
Description : La durée globale d'exécution des travaux pour l'ensemble du marché est de 90 jours calendaires et débutera à compter de l'ordre de service.Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Les candidats pourront proposer une réduction de délai à l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra en aucun cas être supérieur au délai maximum indiqué à l'acte d'engagement. Ce délai sera pris en compte pour le jugement des offres conformément à l'article 8 du Règlement de la Consultation ci-joint. En l'absence de réponse du candidat, le délai maximum s'appliquera de plein droit.
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; QUALIBAT N°5412;
RGE QUALIPAC ;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix des prestations: Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) X coefficient
10 % : Délai d'exécution - Mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/09/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 16/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
format PDF.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
La transmission des plis par vois électronique est imposée pour cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Contacter Monsieur Morot Stéphane au 04.68.66.35.62
Numéro de la consultation : 19MDMPBPA54
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 24/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/19 à 12h10

 

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