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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de béton prêt à l'emploi et de matériaux de construction pour le service maçonnerie de la ville de Cournon-d'Auvergne. | |||||||||||||||
Référence | 19AF-0445-H | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||||||||
Financement | Modalités de financement : fonds propres sur le budget de la Ville Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures. Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution. A chaque période de reconduction éventuelle, les prix pourront être ajustés par référence au tarif ou barème public. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Pour le lot n°2, les critères de jugement des offres sont pondérés de la façon suivante: -Prix:70% -Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:30%. Le critère est décomposé en 2 sous-critères (sous-crit1 organisation et moyens, sous-crit2 qualité des matériaux) Voir le détail dans le règlement de la consultation |
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Renseignements |
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique Place de l'hôtel de ville Bâtiment des Services techniques 1er étage BP 158 63804 Cournon Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Cédex Tél : 04 72 77 05 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée |
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Envoi le 24/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/19 à 15h19 |
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