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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
M. Jean-Marie SÉVIN - Président
197 avenue des vendéens
BP 231 - 50402 Granville cédex
Tél : 02 33 91 38 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assurances pour la Construction d'un Pôle Petite Enfance Communautaire
Référence 2019013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu d'exécution 197 avenue des vendéens
50402 Granville cédex
Durée 140 mois
DESCRIPTION Dommages ouvrage et garanties diverses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages ouvrage et garanties complémentaires
Description : Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise. 		     
N° 2 Tous risques chantiers - responsabilité du maître d'ouvrage
Description : Formule de base "Assurances Tous Risques Chantier" (franchise de 6 000 €) 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique Le candidat peut postuler seul ou en groupement.
Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
197 avenue des vendéens
50402 Granville cédex
Tél : 02 33 91 38 60
Offres Remise des offres le 09/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tribunal compétent : Tribunal Administratif de CAEN.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/07/19 à 15h10

 

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